Sous-directeur / sous-directrice du droit privé et de l'accès au droit F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

La Direction des affaires juridiques (DAJ) assure la sécurité juridique de l'action de la collectivité par une expertise juridique publiciste et privatiste (droits des concessions, des marchés publics, de la propriété publique, de l'urbanisme, de l'environnement, droit civil, immobilier, des sociétés et des associations, du travail et pénal). Elle porte conseil et assistance juridiques des autres directions et des élu-e-s dans leurs choix, défend les intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élu-e-s devant toutes les juridictions et protège le patrimoine immatériel de la Ville de Paris. Elle assure le bon fonctionnement des dispositifs d'accès au droit (maison de la justice et du droit, points d'accès au droit, relais d'accès au droit).

Forte de 80 agents, la DAJ est composée de deux sous-directions :

La sous-direction du droit public, qui comprend le bureau du droit public général, le bureau du droit de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et de l'environnement, le bureau du droit des marchés publics et le secrétariat général de la commission d'appels d'offres.
La sous-direction du droit privé et de l’accès au droit, qui comprend le bureau du droit privé, le bureau du patrimoine immatériel, la mission d'accès au droit et la mission « Trévise ».

Le poste de sous-directeur ou sous-directrice du droit privé et de l’accès au droit comporte ainsi une double dimension juridique et d’animation de politique publique. Les matières traitées couvrent l’ensemble du droit privé.

Quelles sont vos missions ?

Sous l'autorité du Directeur des affaires juridiques, et avec l’appui d’une chargée de mission, vous êtes responsable du management, du pilotage et de l'animation des bureaux et missions qui composent la sous-direction (23 agents, ainsi que des stagiaires et apprentis). Vous assumez en particulier l’encadrement direct d’une chargée de mission, de deux cheffes de bureau, de deux chefs de mission et d’un assistant administratif.

Vous assurez notamment la coordination des dossiers relevant de plusieurs de ces bureaux et missions, ainsi que celle nécessaire avec la sous-direction du droit public.

Vous assurez auprès du Directeur une fonction d’aide à la décision, dans l’optique de définir la stratégie juridique dans des dossiers complexes et à fort enjeu, de promouvoir auprès des encadrants des méthodes de travail favorisant la capitalisation des connaissances et la capacité à travailler en commun, de façon à enrichir la qualité et la pertinence des avis de la Direction.

Vous assurez également, en collaboration avec les encadrants de chaque bureau, la validation et/ou le traitement des projets d'avis juridiques, de conclusions et de mémoires préparés par les agents de la sous-direction ou les conseils de la collectivité parisienne, ainsi que des projets de décisions et de délibérations relatives à la protection fonctionnelle des élus et des agents. S’agissant des avis juridiques, vous devez être en mesure d’en assurer l’intelligibilité auprès des différents destinataires concernés, dont la plupart ne sont pas juristes. S’agissant des conclusions et mémoires, vous devez être en mesure de proposer et définir une stratégie contentieuse.

Vous suivez plus particulièrement les grands projets de la collectivité parisienne et représentez la DAJ auprès des élus, du Cabinet de la Maire, du Secrétariat général de la Ville, des cadres dirigeants des différentes directions ou d’autres interlocuteurs extérieurs. À cet égard, il est attendu que vous puissiez, compte tenu de votre expérience, apprécier le risque attaché à tel projet en fonction des contraintes autant juridiques, opérationnelles que politiques.

Vous participez également à la diffusion de la culture juridique au sein de la Ville.

Vous êtes enfin associé aux décisions stratégiques portant sur les ressources de la DAJ et pouvez être chargé, le cas échéant, d’assurer l’intérim du Directeur.

Qu’attend -on de vous ?

Idéalement magistrat.e, vous disposez d’une solide expertise juridique dans différentes branches du droit privé, notamment le droit civil, le droit pénal et la procédure pénale, et démontrez de réelles compétences managériales pour piloter et animer une équipe composée de profils variés et complémentaires.

Par ailleurs, outre la capacité à la conduite de projet et l’accompagnement au changement, vous :

Présentez de grandes qualités de travail en équipe et de collaboration avec d'autres services ou directions ;
Faites preuve de dynamisme, de réactivité, et démontrez un sens des priorités et une forte implication dans les dossiers ;
Démontrez un grand sens du contact auprès d’interlocuteurs diversifiés : cabinet de la Maire, cabinets d'élus, SG, encadrement supérieur de la ville, ministère de la justice, tribunal judiciaire, avocats, associations en charge de l'accès au droit...

Les + du poste

Télétravail possible

Participation de l’employeur aux mutuelles santé et prévoyance
Remboursement partiel des transports domicile-travail
Accès aux offres proposées par l'AGOSPAP (loisirs, services, vacances...) aux agents de la Ville.

Quelles particularités du poste ?

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Processus de recrutement

L'entretien sera assuré par Laurent DOMINGO, Directeur des affaires juridiques.

Rémunération

Rémunération fixée en fonction de la grille des emplois fonctionnels.

Contact

M. Laurent DOMINGO, Directeur des affaires juridiques

Laurent.domingo@paris.fr