Chef du bureau des affaires juridiques F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

La Ville de Paris ayant fait du logement sa priorité, la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH) est au cœur de l’action municipale. Résolument tournée vers les usagers, la DLH est en charge de développer l’offre de logement, organiser les attributions des logements sociaux et améliorer l’habitat des parisien.ne.s. La gestion du patrimoine de la Ville lui est également dévolue.

Au sein de la DLH, le Service du Pilotage des Ressources (SPR) composé de 43 agents est un service d’appui pluridisciplinaire aux services métiers et pour le comité de Direction. Il pilote les moyens humains, budgétaires, logistiques et numériques. Il assure la gestion des sites, des travaux et les opérations de déménagement (sites centraux et 14 points antennes logement) dans le cadre de la qualité de vie et des conditions de travail. Il coordonne la politique RH et de prévention ainsi que le dialogue social. Il est en charge du développement des 10 systèmes d’information métiers et de la politique de dématérialisation et d’archivage. Il conduit la stratégie DATA de la direction et est le garant du respect du RGPD.

Le Bureau des Affaires Juridiques (BAJ) est directement rattaché au Chef du Service du Pilotage des Ressources et travaille en transversalité avec l'ensemble des services de la DLH.

Le poste est situé au 64 rue du dessous des berges 75013 Paris

Quelles sont vos missions ?

En tant que pilote de l'activité juridique de la direction du Logement et de l’Habitat, le/la chef/cheffe du bureau des affaires juridiques est chargé/chargée d’intervenir dans le cadre de la conduite d’une politique publique à forts enjeux, comprenant notamment :

- Le contrôle des meublés de tourisme type « Airbnb »,
- La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil,
- La gestion locative d’un patrimoine immobilier varié (tous types de contrats et baux : domaine public et domaine privé),
- Le logement social (montage des opérations et attributions des logements),
- L’encadrement des loyers du parc privé.

Le/la chef/cheffe du bureau des affaires juridiques est ainsi chargé/chargée :

de rendre des avis juridiques sur les questions posées par les services et par la directrice.
de définir les stratégies précontentieuses et le pilotage des contentieux de la direction, en lien avec la DAJ, d'assurer un reporting régulier sur ces contentieux, via la tenue d’un tableau des contentieux signalés à destination du CODIR, et de tirer les conséquences des décisions judiciaires et leur impact sur l'organisation, les pratiques et les procédures de la direction.
d'assister la direction pour la mise en place de nouvelles réglementations, que ce soit à travers le suivi d'une veille juridique régulière ou la rédaction d'amendements législatifs dans le cadre de travaux législatifs impactant l’activité de la direction.
de mettre à jour la base documentaire juridique JURIDLH qui met à disposition des services les informations juridiques qui leur sont utiles (jurisprudence DLH, avis du BAJ, fiches de process internes…)
d'assurer le pilotage des différentes formations des agents en matière juridique, d'animer le réseau des correspondants juridiques de la DLH et de renforcer la culture juridique de la direction.- d'assister, en fonction de ses sollicitations, le contrôleur interne et le référent déontologue de la direction.
d'être le/la correspondant/correspondante juridique de la Direction des Affaires Juridiques pour la direction et d'être également le correspondant/la correspondante de la direction pour la Protection Fonctionnelle et correspondant CADA

Qu’attend -on de vous ?

Le poste est destiné à un juriste expérimenté, qui a le souhait d'investir le champ de compétences, du droit immobilier au sens large et de travailler sur des projets et des enjeux qui connaissent une actualité législative et réglementaire évolutive. A cette fin, il est attendu du titulaire du poste une capacité à travailler en réseau et à développer une approche opérationnelle du droit applicable.

Formation Souhaitée : Un niveau de Master 2 en droit est indispensable

Qualités requises : Capacité de recherche, d’analyse et de synthèse ; Capacité de travailler en équipe et en réseau ; Excellent relationnel et sens de la diplomatie ; Capacité de reporting ; Réactivité ; Expérience managériale ; Expérience dans le domaine du contentieux (administratif et judiciaire) et du conseil juridique en droit immobilier

Les + du poste

Les + du Service

Un service aux missions variées qui enrichiront votre parcours professionnel
Des missions en lien direct avec les politiques publiques.
Un poste télétravaillable après une prise de poste concluante

Les + de la DLH

Bureaux situés dans un quartier bien desservi par les transports en commun
Parking vélo sécurisé situé dans les locaux
Accès gratuits aux bibliothèques et équipement sportifs de la Ville de Paris
Accès aux offres proposées par l'AGOSPAP (association des œuvres sociales des personnels de la Ville) : loisirs, services, vacances

Quelles particularités du poste ?

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Rémunération

Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt :
· Débutant (ou junior) : 2 420 €
· Confirmé (après 10 ans d'expérience professionnelle) : 3 217 €
Des compléments seront possibles en fonction des missions

Contact

Monsieur Vincent PLANADE, Chef du Service du Pilotage des Ressources

vincent.planade@paris.fr