Juriste F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

Paris Musées, établissement public administratif réunissant plus de 1 000 agents, regroupe les 12 musées et 2 sites patrimoniaux de la Ville de Paris. Premier réseau de musées en Europe, Paris Musées a pour missions la valorisation, la conservation et la diffusion des collections des musées municipaux. Les musées et sites de Paris Musées mettent en œuvre une programmation ambitieuse d’expositions, accompagnée d’une offre culturelle et d’une médiation à destination de tous les publics.

La Direction administrative et financière est composée de 4 services : le service juridique, achats et logistique, le service de la régie des caisses, le service de la comptabilité et le service financier.

Au sein du service juridique achat et logistique, le pôle juridique (2 agents) est responsable de la cohérence de la démarche et de la sécurité juridique de l’établissement. Il assure la bonne tenue des conseils d’administration de l’établissement ; il supervise l’élaboration et la conclusion de différents contrats (conventions de mécénat, d’expositions, AOT, concessions, cessions de droits, baux, prêts, partenariats divers…) ; il procède, pour le compte de la direction générale, des services opérationnels, des services supports et des musées, à l'analyse de toute problématique ayant des incidences juridiques et émet des recommandations. Il suit l’évolution du droit positif et son application à l’établissement.

Quelles sont vos missions ?

Finalité du poste

- Conseiller l’ensemble des services et musées sur toute problématique juridique ;

- Assurer la gestion administrative des contentieux et contrôler l’exécution des jugements;

- Participer à la préparation des conseils d’administration ;

- Assurer la veille juridique et la politique RGDP de l’établissement

Principales missions

Dans le cadre d’un pôle juridique où la polyvalence est importante, le/la juriste est notamment chargé.e des missions suivantes :

- Conseiller l’ensemble des services sur toute problématique juridique ou ayant des incidences juridiques :

Participer à l'élaboration et, le cas échéant, à l'amélioration des procédures de saisine, d'intervention et de validation juridique ainsi que des procédures de conclusion et d'exécution des engagements de l'établissement ;
Participer à la préparation et au suivi des conseils d'administration ;
Superviser ou valider les contrats et engagements pris vis-à-vis des tiers ;
Accompagner les phases précontractuelles et le suivi d’exécution, à la demande des directions ou services opérationnels ;
Être force de proposition, négocier et rédiger les contrats complexes.

- Développer et diffuser l’expertise juridique au sein de l’établissement :

En matière de partenariats financiers divers, de parrainages, de mécénats et de subventions ;
En appui de la direction chargée des collections sur toutes questions relatives aux collections, aux acquisitions d'œuvres, aux donations et aux legs.

- Assurer la gestion administrative des contentieux et contrôler l’exécution des jugements ;

- Assurer la supervision des baux et leur exécution ;

- Assurer l’archivage des contrats signés par l’établissement et mettre en œuvre un process de classement ;

- Être le référent en matière d’assurance et de suivi des sinistres ;

- Réaliser une veille juridique et en informer les services concernés ;

- Assurer le rôle de référent RGPD pour l’établissement en lien avec le DPO de la Ville de Paris.

Qu’attend -on de vous ?

Profil

Formation supérieure, niveau Master 2 ;
Expertise confirmée en droit de la propriété intellectuelle ;
Expérience confirmée (trois ans minimum) sur un poste - similaire de préférence - au sein d’une structure publique (EPA, collectivité territoriale, FPE).

Connaissances/compétences

Connaissances approfondies en droit public ;
Idéalement connaissances des problématiques juridiques spécifiques au secteur culturel (ex. droit du patrimoine culturel) ;
Connaissances approfondies du CGCT.

Savoir-faire/Savoir-être

Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles, expression orale et écrite soignées ;
Capacités d’adaptation et intérêt pour les problématiques juridiques variées ;
Aptitudes pédagogiques, capacité à accompagner les services ;
Capacité à communiquer efficacement et à transmettre les informations pertinentes à la hiérarchie ;
Polyvalence, rigueur, dynamisme, réactivité, inventivité,
Capacité à travailler dans l’urgence et en équipe ;
Maîtrise des fonctionnalités des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, Teams).

Processus de recrutement

1 entretien avec la cheffe de service, et la DAF

Rémunération

Selon parcours