Juriste bureau juridique - SA F/H

Au sein du Service du permis de Construire et du Paysage de la Rue, le Bureau juridique est notamment chargé de la défense des recours contentieux intentés contre les décisions du service, de la réponse aux recours déposés par le Préfet, du conseil juridique aux circonscriptions et de la veille juridique.

Vous avez des connaissances en droit public et notamment en droit de l'urbanisme et en droit pénal. Les questions juridiques vous intéressent. Vous appréciez de travailler de façon autonome mais au sein d'une équipe. Vous souhaitez enrichir vos connaissances dans un domaine riche et varié.

Au sein du bureau vous serez notamment en charge :

-          de renforcer la section du contentieux pénal de l’urbanisme : 

o   coordonner les procédures de verbalisation et de suivi des procédures pénales tant dans le domaine de la police de l’urbanisme que des infractions liées à l’occupation du domaine public et de la publicité ;

o   préparer les audiences devant le tribunal judiciaire et contribuer aux relations avec le parquet ;

o   participer à la formation des contrôleurs de l’urbanisme ;

o   exercer les missions de conseil aux circonscriptions en matière de droit pénal ;

o   assurer une veille sur l’exécution des jugements et notamment les astreintes pénales auprès des autres acteurs du SPCPR ;

o   selon votre appétence, des déplacements (sur le terrain avec les contrôleurs et aux audiences) seront possibles. 

-          De gérer les recours contentieux et d’assurer une mission de conseil juridique :  

·         de préparer des éléments de réponse aux recours  contentieux transmis par la direction des affaires juridiques dans le domaine des autorisations d’urbanisme, occupation du domaine public (étalages et terrasses, enseignes, publicité).

·         d'assurer un rôle de conseil juridique auprès des circonscriptions en matière d’urbanisme, de communication de documents, motivation des documents administratifs et occupation du domaine public.

·         d'élaborer et mettre à jour des tableaux de suivi des recours contentieux en matière d’urbanisme, d’étalages / terrasses, enseignes/ publicité, fiscalités (droits de voirie et taxe locale sur la publicité extérieure).