Juriste F/H

Entité
DIRECTION DE L'URBANISME
Sous-entité
BUREAU DES PROJETS PLAN LOCAL D'URBANISME
Filière
Administrative
Type d'emploi
CDD
Métier
Juriste
Poste ouvert aux contractuels
Oui
Poste à pourvoir à partir du
02/09/2024
Catégorie
A
Poste télétravaillable
Oui
Corps
Attachés des Administrations Parisiennes
Localisation
75013 PARIS
Management d'équipe
Non
Emploi fonctionnel
Non
Réf.
V60316001-3787

Comment et avec qui travaillez-vous ?

La Direction de l’urbanisme de la Ville de Paris élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et recouvre les taxes.

Composé de vingt agents, majoritairement de catégorie A, le Service de l’Innovation, de la Stratégie et de l’Urbanisme Réglementaire porte les évolutions nécessaires des documents d’urbanisme de la Ville de Paris. 

Fort de dix agents, le Bureau des projets PLU en constitue la composante opérationnelle. Depuis 2020, il est particulièrement chargé de la mise en œuvre de la révision du PLU, qui est un des projets phares de la mandature. Mi-2024, cette démarche entrera dans la phase décisive de finalisation des pièces composant le projet de « PLU bioclimatique » en vue de son approbation par le Conseil de Paris.

Dans ce contexte, le rôle du pôle juridique du SeISUR/BPPLU est essentiel pour garantir la sécurité juridique de la procédure et la cohérence du projet.

Quelles sont vos missions ?

En tant que Juriste au sein du Pôle juridique du BPPLU, vous êtes en charge des missions suivantes :

Le troisième quadrimestre 2024 sera marqué par la finalisation de la révision du PLU de Paris. Le pôle juridique du BPPLU devra veiller tout particulièrement à la sécurité juridique de la procédure et à la cohérence du projet.

Après l’approbation du PLU bioclimatique, le BPPLU devra engager pour la Ville la révision des deux PSMV couvrant une partie du territoire parisien (Marais et 7e arrdt), ainsi que la création de nouveaux sites patrimoniaux remarquables envisagée par la municipalité (Montmartre, ainsi qu'éventuellement le secteur Rives de Seine).

Outre ces dossiers majeurs, ce pôle continuera d’être chargé de l’accompagnement juridique des procédures d’évolution du PLU menées en tout ou partie par le SeISUR : modifications, mise à jour annuelle, mises en compatibilité (choix et sécurisation des procédures, avis juridiques sur les documents produits).

Il devra également assumer diverses tâches : participation à l’élaboration des documents produits par le service ou relecture juridique desdits documents ; rédaction de projets de délibération et d’arrêtés ; analyse préalable des recours relatifs aux dossiers relevant de la compétence du SeISUR, rédaction d’observations à l’attention de la DAJ ; suivi des concertations et enquêtes publiques ; accompagnement des procédures relatives au PLU menées par d’autres services que le SeISUR (analyse, rédaction d’avis, etc.) ; suivi des procédures conduites par l’État.

Qu’attend -on de vous ?

De formation juridique (Master 2 de droit de l'Urbanisme et/ou de l'environnement), vous avez une première expérience sur des fonctions d'urbanisme réglementaire attestant de votre compétence.

Méthodique, vous disposez de grandes qualités de communication. Vous vous épanouissez sur des fonctions nécessitant le travail en équipe, visant à l'élaboration de projets ambitieux.

La maîtrise des logiciels Word et Excel sera indispensable à cet effet.

Les + du poste

Les avantages de la Ville de Paris : 

- Jusqu’à 27 jours de RTT 

- La participation à la mutuelle et adhésion possible à une garantie prévoyance maintien de salaire

- La participation aux frais de transport en commun (75% pour la ville de Paris) et/ou le forfait mobilité durable pour ceux qui viennent en vélo

- Une offre variée du comité des œuvres sociales (loisirs, action sociale…)

- Une politique active de formation et une organisation apprenante (Ville@pprenante et mission management pour les encadrants) 

- Un engagement en faveur de l’environnement et de l’égalité femmes / hommes

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Les atouts de la direction de l’urbanisme :

Vous travaillerez dans des locaux récents à proximité immédiate de la ligne de métro 14, du RER C et de nombreuses lignes d'autobus. Le tramway et la ligne 6 sont au bout de l'avenue de France à quelques minutes à pied. L'immeuble dispose d'un local vélos. Pour la pause déjeuner, le bâtiment offre un service de restauration sur place (self et restauration rapide) et pour changer, le quartier compte de nombreux restaurants à proximité immédiate. Et si vous aimez pratiquer une activité sportive, une salle de sport se trouve en pied d'immeuble. Pour les activités culturelles la BNF se trouve de l'autre côté de l'avenue en France en face de l'immeuble ainsi que le cinéma MK2. L’environnement immédiat compte de nombreux commerces.

Direction dynamique et investie dans le bien-être de ses agents, elle propose de nombreuses activités professionnelles et extra-professionnelles dans le cadre du projet de direction DU-demain : visites de terrain, chorale, activités sportives...

Quelles particularités du poste ?

Le poste à pourvoir ne correspond pas à un emploi fonctionnel.

Il permet l'exercice du télétravail, à raison d'une journée par semaine, voire deux en cas d'accord du chef du Bureau. Une présence physique dans les locaux de la Ville de Paris est néanmoins obligatoire les mardis et jeudis.

La disponibilité de l'agent doit être compatible avec une charge de travail qui peut s'avérer ponctuellement importante.

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

 

Processus de recrutement

Le processus de recrutement comportera dans un premier temps une sélection des dossiers de candidature. Dans un second temps, les candidates et candidats les plus en adéquation avec le profil recherché seront reçus par le chef du Bureau des projets PLU, pour un entretien d'une durée comprise entre 15 et 30 minutes.

La date limite de candidature est fixée à la fin du mois de mai 2024, en vue d'une prise de poste le 2/09/2024.

Rémunération

Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt : 

·         Débutant (ou junior) : 2 420 €

·         Confirmé : 3 217 €

Des compléments seront possibles en fonction des missions

Pour les contractuels : garantie a minima du maintien de votre rémunération

 

Contact

Au cas où vous souhaiteriez disposer de renseignements complémentaires sur le poste à pourvoir, merci de contacter :

francois.bodet@paris.fr

Tél : 01.42.76.39.09