Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques F/H

La Direction des Constructions publiques et de l’architecture (DCPA) assure la sécurité et l’entretien de 3600 bâtiments municipaux. Elle réalise des travaux de construction, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments et de leurs installations techniques. Elle veille au respect des objectifs environnementaux et à l’équilibre qualité-coût-délai. Elle compte 1500 personnes avec des équipes études et travaux, des équipes d’exploitation et des équipes sur des missions transverses ou support.

La DCPA est en particulier maître d’ouvrage de grandes opérations conduites par le S.A.M.O, le S.E.R.P. et le S.E.L.T. dans les domaines scolaire, culturel, sportif, petite enfance, locaux de travail… et d’un programme d’investissement pour la modernisation et le pilotage des installations de génie climatique. Toutes ces opérations sont conduites sous contrainte de coût et de délai.

Au stade de la mise en concurrence, la DCPA gère les procédures des marchés de maîtrise d’œuvre quel que soit le montant et de travaux de moins de 500K€ HT, et de fournitures et services à procédures inférieurs à 90K€HT ; les autres procédures sont gérées par la Direction des Finances et des Achats. La DCPA assure ensuite la gestion contractuelle de tous les marchés. 

Au sein de la Sous-Direction des Ressources, le Bureau des Affaires Juridiques est garant de la sécurité juridique des procédures et décisions relevant de la DCPA, il assure l’interface avec la DFA et la DAJ, assure l’information des services opérationnels. Il apporte une assistance juridique et administrative aux services opérationnels qui conduisent les grandes opérations. Il pilote en lien avec le service conducteur d’opération, la gestion des contentieux relatifs aux désordres (notamment les expertises judiciaires) et aux réclamations. 

Le Bureau des Affaires Juridiques est composé de 8 attachés d’administrations, 2 secrétaires administratifs, 4 adjoints administratifs et 1 apprentie. Il comprend une cellule « Supports Marchés » et une cellule « Support Contentieux »

Le Bureau des Affaires Juridiques est chargé de développer une expertise sur l’ensemble des problématiques juridiques susceptibles d’être rencontrées tout au long du processus amont et aval des opérations de la DCPA. Il assure notamment le conseil sur la passation des marchés, l’analyse des montages contractuels, la sécurisation et l’homogénéisation des pratiques au sein de la direction, l’appui et l’assistance juridique aux services dans le cadre de la conduite opérationnelle (suivi de chantier ; réception des ouvrages, mise en jeu des garanties), l’anticipation et la gestion des contentieux (participation et suivi des expertises judiciaires ; rédaction de mémoires).