Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et foncières F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

Le bureau des affaires juridiques et foncières (BAJF) est l’un des services support de la direction de la propreté et de l’eau (DPE) au sein de la sous-direction de l’administration générale (SDAG). Il est chargé des études juridiques, du contentieux et de la gestion des sinistres, des recours et des assurances ainsi que du suivi des questions foncières et domaniales. Il est le correspondant de la direction des affaires juridiques (DAJ) et de la direction de l’urbanisme (DU) sur ces sujets.

Quelles sont vos missions ?

Vous serez en charge :

Des études juridiques en lien avec les activités de la DPE.
suivi de litiges et contentieux (ex. amendes administratives sanctionnant les publicités illicites, contentieux indemnitaires, etc.) ; élaboration ou validation de projets de délibérations et de conventions, en appui aux services techniques de la DPE et en liaison avec les autres directions (principalement DAJ et DU).
Thématiques juridiques les plus traitées : droit de l’environnement ; responsabilités civile, administrative et pénale ; droit des collectivités territoriales, des contrats et actes administratifs ; droit foncier et domanialité publique.
Participation ponctuelle pour le suivi de certains sinistres et contentieux indemnitaires complexes et/ou à forts enjeux financiers (not. sinistres impliquant le Service technique de l’eau et de l’assainissement)
Intérim du chef de bureau (management de l’équipe ; présence en réunions de sous-direction, etc.).

Qu’attend -on de vous ?

Qualités requises :

Rigueur et sens de l'organisation
Esprit de synthèse, capacité d'analyse et de raisonnement
Bon relationnel. Esprit d’équipe

Connaissances professionnelles :

Droit public
Droit pénal et/ou droit privé
Maîtrise standard de l'outil informatique (messagerie et internet, traitement de texte, etc.

Savoir-faire :

Aptitudes rédactionnelles
Capacité à exposer clairement des problématiques juridiques à des non-professionnels du droit
Savoir proposer des solutions concrètes et opérationnelles

Les + du poste

Formation juridique (Bac+4/5). Solides connaissances en droit public.
Une expérience dans les domaines du droit de l’environnement et/ou du droit de l’urbanisme constituerait un plus.

Quelles particularités du poste ?

Contacts occasionnels avec les partenaires institutionnels de la DPE (SIAAP pour l’assainissement, Eau de Paris pour l’eau potable et non potable, SYCTOM pour le traitement des déchets), ainsi qu’avec des assureurs et des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, etc.).
La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Rémunération

Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt :
· Débutant (ou junior) : 2 420 €
· Confirmé : 3 217 €
Des compléments seront possibles en fonction des missions

Contact

M. Jacques GUASCH
Tél : 01 71 28 56 06 (en l’absence : 01 71 28 56 08)
Bureau des affaires juridiques et foncières
Mail : jacques.guasch@paris.fr (en l’absence : malika.iriout@paris.fr)
Adresse : 103, avenue de France 75013 Paris