Rédacteur (trice) chargé des questions juridiques F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

La direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et recouvre les taxes.

Fort de 187 agents, le service du permis de Construire et du paysage de la Rue (SPCPR) a pour mission d'instruire et de délivrer les autorisations d’urbanisme (12 500 /an), d’enseignes, d’étalages de terrasses (2 400/an) et de la publicité, ainsi que de missions relevant du contrôle, de la fiscalité, du contentieux (400/an) et des statistiques de la construction à Paris. Il participe à hauteur de 50 millions d'euros au budget de la Ville de Paris.

L'instruction des dossiers d'urbanisme se fait par voie dématérialisée. L'instruction des dossiers du paysage de la Rue est en voie de dématérialisation. Le service s'inscrit dans la démarche "Vous simplifier Paris" et le respect des règles d'Or du service à l'usager. Le SPCPR travaille en lien avec les usagers (pétitionnaires, commerçants, particuliers…), les autres directions de la Ville et des partenaires extérieurs (SEM de la ville, Préfecture de Paris, Préfecture de Police, ABF…).

Quelles sont vos missions ?

Au sein du Service du permis de construire et du paysage de la rue (SPCPR), le Bureau juridique (BJ) est notamment chargé de la défense des recours contentieux intentés contre les décisions du service, de la réponse aux recours de légalité déposés par le Préfet, du conseil juridique aux circonscriptions et de la veille juridique. Vous avez des connaissances en droit public et notamment en droit de l'urbanisme. Les questions juridiques vous passionnent. Vous appréciez de travailler de façon autonome mais au sein d'une équipe. Vous souhaitez enrichir vos connaissances dans un domaine riche et varié. Le poste de juriste au bureau juridique du SPCPR est fait pour vous !

Activités principales : le/la titulaire du poste est plus particulièrement chargé(e) de :

- préparer des éléments de réponse aux recours contentieux transmis par la direction des affaires juridiques dans le domaine des autorisations d’urbanisme, occupation du domaine public (étalages et terrasses, enseignes, publicité) ;

- assurer un rôle de conseil juridique auprès des circonscriptions en matière d’urbanisme, de communication de documents, motivation des documents administratifs et occupation du domaine public ;

- élaborer et mettre à jour des tableaux de suivi des recours contentieux en matière d’urbanisme, d’étalages / terrasses, enseignes/ publicité, fiscalités (droits de voirie et taxe locale sur la publicité extérieure) ;

- assurer une veille juridique en lien avec les autres membres du bureau.

Qu’attend -on de vous ?

Qualités requises.

N°1 Aptitude à la rédaction et au raisonnement juridiques.

N°2 Esprit d’analyse et de synthèse, sens de l’autonomie.

N°3 Goût pour les contacts et sens du dialogue.

N°4 Aptitude à une certaine polyvalence d’activité : rédaction dans un champ d’action multiple : urbanisme, occupation du domaine public, droit des relations avec les usagers.

Connaissances professionnelles.

N°1 Connaissances des questions juridiques en droit public.

N°2 Maîtrise de Word.

Savoir-faire.

N°1 Travail en équipe.

N°2 Sens de l’organisation pour gérer des délais impératifs.

Vous savez faire preuve d'esprit de synthèse et d’analyse, possédez des qualités rédactionnelles et une capacité d’écoute et sens du dialogue vous êtes le candidat idéal pour le poste. Vous maitrisez les bases du droit de l'urbanisme (code de l'urbanisme et PLU) en paysage de la rue (code de l’environnement, règlements de la publicité et des enseignes, règlementation des étalages et terrasses), vous pourrez mettre à profit vos connaissances. Le poste de juriste vous permettra également de faire valoir votre sens de l'organisation pour gérer des délais impératifs, et votre aptitude à travailler en équipe. Pour effectuer ces tâches il vous sera demandé d'être à l'aise avec l'outil informatique car vous travaillerez sur des logiciels métiers. Vous serez bien entendu formé(e) à l'utilisation de ces outils.

Les + du poste

Les avantages de la Ville de Paris :

Jusqu’à 27 jours de RTT.
La participation à la mutuelle et adhésion possible à une garantie prévoyance maintien de salaire.
La participation aux frais de transport en commun (75 % pour la ville de Paris) et/ou le forfait mobilité durable pour ceux qui viennent en vélo.
Une offre variée du comité des œuvres sociales (loisirs, action sociale…).
Une politique active de formation et une organisation apprenante (Ville@pprenante et mission management pour les encadrants).
Un engagement en faveur de l’environnement et de l’égalité femmes / hommes.

Les atouts de la direction de l’Urbanisme (DU) :

Vous travaillerez dans des locaux récents à proximité immédiate de la ligne de métro 14, du RER C et de nombreuses lignes d'autobus. Le tramway et la ligne 6 sont au bout de l'avenue de France à quelques minutes à pieds. L'immeuble dispose d'un local vélos. Pour la pause déjeuner, le bâtiment offre un service de restauration sur place (self et restauration rapide) et pour changer, le quartier compte de nombreux restaurants à proximité immédiate. Si vous aimez pratiquer une activité sportive, une salle de sport se trouve en pied d'immeuble. Pour les activités culturelles, la BNF se trouve de l'autre côté de l'avenue de France en face l'immeuble, proche d'un complexe de cinéma. L’environnement immédiat compte de nombreux commerces.

Direction dynamique et investie dans le bien-être de ses agents, elle propose de nombreuses activités professionnelles et extra-professionnelles dans le cadre du projet de direction DU-Demain : visites terrain, chorale, activités sportives, etc.

Quelles particularités du poste ?

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Les horaires de travail sont variables dans le respect des plages horaires fixées par la Ville. Vous pourrez télétravailler deux jours par semaine dès lors que votre niveau de connaissances et de formation vous permettra d'être autonome sur le poste.

Processus de recrutement

Votre curriculum vitae et une lettre de motivation sont attendus.

Si vous êtes intéressé(é) par le poste, vous serez reçu(e) par la cheffe du bureau juridique et/ou son adjoint dans un premier temps, puis dans un deuxième temps par l'adjointe au chef de service en charge des ressources humaines.

Le poste est à pouvoir immédiatement et vous pourrez nous rejoindre dès que le processus de recrutement aura été mené à son terme.

Rémunération

Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt :

- Débutant (ou junior) : 1908€

- Confirmé titulaire FP : 2250€

Pour les contractuels : obligation de passer le concours et rémunération en entrée de corps débutant.

Des compléments seront possibles en fonction des missions

Contact

Pour avoir de plus amples renseignements sur le poste vous pouvez consulter la page Linkedin de la direction Paris Urbanisme : Paris Urbanisme - Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris (DU) | LinkedIn

Vous pouvez également contacter :

Odile MICHELOT, cheffe du bureau juridique - Julien LE CRONC, adjoint contentieux administratif

01 42 76 22 96 – 01 42 76 31 79

odile.michelot@paris.fr - julien.lecronc@paris.fr