Au sein de la direction des affaires juridiques, le bureau du droit de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’environnement relève de la sous-direction du droit public. Il assure conseil, assistance, veille, doctrine juridique sur le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement aux directions opérationnelles, ainsi que le suivi de nombreux contentieux. Il est organisé autour d’un chef de bureau, deux adjoints et une équipe de 6 juristes. Équipe soudée, investie, qui a vu ses missions se diversifier du fait des politiques publiques menées par la collectivité et qui a fait face avec brio, ces dernières années, à une augmentation de la charge de travail née d’une hausse du nombre de contentieux traités.
Vous serez en charge des missions suivantes :
1) Expertise juridique et conseil aux services de la Ville de Paris, sous la forme de rédaction d’ « avis », dans la conception et la mise en œuvre des projets de la mandature, sur des problématiques juridiques liées au cadre de vie (urbanisme et mise en œuvre du futur PLU bioclimatique, alignements, commerces, publicité, aménagement urbain et végétalisation du territoire parisien, pollution, climat, commerce, logement, tourisme, etc.). Si tous les juristes de l’équipe se voient chargés de rédiger des avis, cette mission constitue une part prépondérante du travail des adjoints et du chef de bureau, qui sont également chargés le cas échéant, de relire les projets rédigés par l’équipe. Les questions soulevées nécessitent parfois un travail en partenariat avec les autres bureaux de la direction ;
2) Représentation du bureau ou de la direction en réunions internes et externes à la Ville, notamment les comités en charge de la mise en œuvre et du suivi des projets stratégiques de la Ville, ainsi qu'à des groupes de travail ;
3) Rédaction de requêtes et mémoires dans le cadre de l'instruction et du suivi des contentieux (y compris en référés), et représentation de la Ville devant les tribunaux. Le bureau traite de très nombreux contentieux relatifs à des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, etc.). A l’inverse des avis, les adjoints, s’ils disposent d’un certain nombre de dossiers en propre ou confiés à des avocats, sont surtout chargés de viser, en alternance avec le chef de bureau, les mémoires rédigés par les juristes ;
6) Veille juridique régulière et contribution à la diffusion de la culture juridique, à la capitalisation et au partage de connaissances au sein de la DAJ et des autres directions, notamment par la participation aux réunions régulières des correspondants juridiques, permettant de rencontrer les bureaux juridiques des directions opérationnelles ;
7) Renseignement des outils logiciels de suivi et de pilotage des avis et contentieux, tenue des outils de suivi d’activité ;
8) Le cas échéant, participation à des groupes de travail en lien avec l’activité de la direction.
Le titulaire du poste dispose d’une grande autonomie dans la gestion de ses tâches, en étroite collaboration avec le chef de bureau et l’autre adjoint. Il doit savoir mesurer les degrés de priorité et/ou urgence du traitement des dossiers et tâches dont il a la charge. Le poste nécessite une bonne organisation personnelle car il implique de gérer de nombreuses sollicitations « urgentes » et le traitement de dossiers au plus long cours. La très bonne ambiance de travail au sein du bureau, les réunions de bureau hebdomadaires conviviales, la grande expérience des collègues et la solidarité qui prévaut entre les juristes garantissent une intégration rapide et réussie au sein de l’équipe.
Il est attendu une expérience en droit de l’urbanisme et/ ou en droit de l’environnement, mais aussi une forte curiosité personnelle et une envie d’apprendre.
Formation universitaire ou IEP, Diplôme de 3ème cycle juridique ou équivalent.
Bonnes connaissances de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et des spécificités parisiennes
Bonnes connaissances du contentieux administratif et des techniques de rédaction des requêtes et mémoires.
La Ville de Paris et le CASVP compensent le handicap de leurs agents par des aménagements raisonnables et vous accompagnent à toutes les étapes de votre carrière
Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt :
· Débutant (ou junior) : 2 420 €
· Confirmé : 3 217 €
Des compléments seront possibles en fonction des missions
M. Félix PALLA BLANCO
TEL : 01.42.76.48.32
felix.palla@paris.fr