Responsable du Secteur des droits RSA et du contentieux F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

A la Direction des Solidarités, le Service de l’insertion sociale et professionnelle pilote l’ensemble du dispositif RSA concernant l’allocation elle-même (aspects juridiques et financiers en liens étroits avec la CAF), l’élaboration et la mise en œuvre du programme départemental pour l’insertion et l’emploi en lien avec la Direction de l’Activité économique, et l’accompagnement des allocataires par les Espaces Parisiens pour l’insertion( EPI).
Le Secteur des droits RSA et du contentieux est une équipe de 14 agents qui intervient sur le volet juridique et financier de l’allocation en lien avec la CAF, la Direction des Finances et des Achats et la DRFIP et sur le volet accompagnement des allocataires du RSA, en soutien des structures d’accompagnement social et professionnel.

Quelles sont vos missions ?

Vous analysez les enjeux et impacts des évolutions législatives sur le dispositif RSA (ex : loi France travail) et leurs impacts sur le terrain.
Vous contribuez à poursuivre la connaissance des publics allocataires du RSA en veillant au montage des conventions de recherche et à la communication sur les études que mènent des organismes comme le Laboratoire de Sciences Po, le Service Etudes et Statistiques de la CAF et l’Observatoire social de la Direction, en lien avec d’autres départements.
Vous êtes garant de la qualité des échanges entre la CAF et votre Secteur sur les demandes de RSA complexes, qu’il s’agisse des travailleurs indépendants, des situations dérogatoires pour études ou en appui à toute sollicitation des centres de production de la CAF ou de sa Médiation ;
Vous veillez à la sécurité juridique des décisions prises par votre Secteur en matière de RSA ;
Vous menez la politique pénale en matière de fraude au RSA et assurez la défense des décisions de refus d’ouverture de droit, de fins de droit, ou de constats d’indus de RSA ;
Vous conduisez la réflexion sur les indicateurs d’activité pertinents et assurez la veille juridique pour contribuer à la formation des agents et l’amélioration des divers circuits et supports juridiques pour lutter contre le non-recours des publics vulnérables ;
Vous êtes l’interlocuteur privilégié des structures d’accompagnement des allocataires du RSA pour leur fournir des conseils juridiques pertinents afin de sécuriser leurs décisions et sur la cohérence de la démarche de contractualisation des allocataires du RSA ;
En partenariat avec la CAF, vous assurez des temps de formation à la législation RSA à destination des agents accompagnant les allocataires du RSA (EPI, Services Sociaux parisiens et Permanences sociale d’accueil) ;
Vous intervenez pour assurer la cohérence des différentes conventions dans le champ du RSA (convention d’orientation et d’accompagnement des allocataires du RSA ...) et organiser des temps de comitologie avec l’ensemble des partenaires du champ de l’insertion ;
Vous êtes l’interlocuteur des élus(es) sur des situations individuelles d’allocataires du RSA sur lesquelles vous êtes sollicité ;
Vous œuvrez à la participation des personnes accompagnées dans les différentes instances du dispositif RSA en lien avec les structures d’accompagnement.

Qu’attend -on de vous ?

Qualités requises
N°1 Appétence pour le domaine de l’action sociale et les problématiques sociales dans une dynamique juridique
N°2 Capacité à être force de proposition

N°3 Sens des priorités et d’organisation des tâches (travail en flux tendu sur l’ensemble de l’année),
N°4 qualités de rigueur et de méthode

Connaissances professionnelles
N°1 Connaissances juridiques en droit public et privé indispensables

Savoir-faire
N°1 Sens du relationnel et du partenariat
N°2 Encadrement d’une équipe à compétence juridiques

Rémunération

Contact

Jean-Pierre STELLITTANO: Adjoint à la Sous-Directrice de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion jean-pierre.stellitanno@paris.fr

Sylvie PAYAN: cheffe du service de l'insertion sociale et professionnelle, sylvie.payan@paris.fr