La délégation à la politique disciplinaire est intégrée au sein de la sous direction des carrières. Elle a pour mission, avec l'appui des bureaux de gestion, de mettre en œuvre la politique disciplinaire au sein de la collectivité en veillant à l'efficacité et la cohérence des sanctions dans l'ensemble des directions. Elle sécurise les procédures disciplinaires, réunit le conseil de discipline dans des délais raisonnables.
D’assurer la relecture et la validation des pièces de conseil de discipline et des arrêtés de sanction.
De veiller au respect des procédures internes aux directions et entre les directions et la DRH, afin de garantir des délais raisonnables de passage en conseil de discipline,
De développer des outils pédagogiques et de communication à destination des agents et des encadrants des directions,
D’accompagner des situations disciplinaires complexes avec les directions,
D’animer le réseau disciplinaire au sein de la DRH et avec les directions,
D’assurer, en lien avec le bureau du droit de la fonction publique, la prévention des contentieux en capitalisant sur les décisions rendues et les bonnes pratiques
De préparer les bilans et relevés annuels de décisions des conseils de discipline
D’instruire les demandes de sanction d’exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours
De programmer et participer aux instances disciplinaires en présence des représentants de l’administration et du personnel
Discrétion professionnelle. Esprit d'analyse et de synthèse. Appétence pour la rédaction. Goût pour le dialogue sociale.
Horaires variables - Poste télétravaillable - Accompagnement dès la prise de poste Restauration collective à proximité
Les congés sont pris prioritairement pendant les vacances scolaires - possibilité d'horaires tardifs les jours de conseils de discipline
Entretien avec le N+1
Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt :
· Débutant (ou junior) : 2 420 €
· Confirmé : 3 217 €
Des compléments seront possibles en fonction des missions
Kader AMOR, délégué à la politique disciplinaire. 2 rue de Lobau 75004 Paris, bureau 204. Tél. : 01 42 76 56 19.