Chargé d'instruction des affaires disciplinaires et statutaires F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Au sein du Service des ressources humaines, le Bureau de la gestion des carrières (BGC) assure la gestion administrative des quelques 9 500 agent.e.s de la Direction des solidarités. En son sein, le pôle des affaires disciplinaires et statutaires (PADS) assure une fonction support auprès des sous-directions afin d’apporter son expertise, son analyse et son savoir-faire concernant l’instruction des dossiers disciplinaires et, l’organisation et la tenue des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP) statutaires.

Fort d'une autonomie historique dans la gestion disciplinaire (ex CASVP), la DSOL se distingue par son expertise approfondie et ses compétences solides dans ce domaine. Son approche rigoureuse et sa maîtrise des enjeux disciplinaires lui permettent de répondre efficacement aux défis actuels tout en assurant une gestion exemplaire.

Le PADS se compose de trois agents : 1 responsable et 2 chargés d’instruction.

Quelles sont vos missions ?

Sous l’autorité de la responsable du Pôle affaires disciplinaires et statutaires, vous exercez à titre principal les missions suivantes :

Analyser des situations sensibles, conseiller les chefs d’établissements, orienter et aider à la prise de décision en votre qualité d’expert;
Veiller au respect des procédures, assurer le suivi, l’appui technique et juridique des dossiers disciplinaires ;
Instruire et finaliser les dossiers présentés en CAP ou CCP disciplinaire, en relation avec la DPD de la Ville de Paris qui est en charge de l’organisation des instances disciplinaires ;
Analyser et sécuriser les dossiers de demandes de fin de stage et de licenciement devant être présentés devant les instances ;
Organisation et projection du planning prévisionnel des instances (CAP, CCP : 1 par trimestre) et secrétariat ;
Analyser, accompagner et prendre les arrêtés relatifs aux situations nécessitant une suspension provisoire de fonctions;
Assurer le suivi des dossiers, mettre à jour les différents de tableaux statistiques (sanctions de tous les groupes, suspensions) et participer aux rapports annuels ;
Tenir les dossiers administratifs des agents à jour (retrait des sanctions du 1er groupe après 3 ans, verser les nouvelles sanctions, vérifier saisie dans HR suite 7) ;

Ces missions sont susceptibles d’évoluer en fonction du développement de l’activité du pôle des affaires disciplinaires et statutaires.

Qu’attend -on de vous ?

Qualités requises et connaissances professionnelles :

Qualités relationnelles, esprit d’équipe
Grande discrétion
Qualités rédactionnelles et de synthèse
Sens de l’organisation, rigueur, autonomie
Capacité à analyser des situations complexes en toute neutralité
Curiosité et attrait pour l’aspect juridique
Connaissance des statuts de la fonction publique et des administrations parisiennes
Une expérience en ressources humaines (UGD ou gestionnaire de carrière) serait un plus
Maîtrise des outils informatiques (HR suite7, pack office)

Les + du poste

Riche expérience professionnelle et acquisition de connaissances valorisantes
Rôle de conseil et interactions avec un réseau multi-hiérarchique
Acteur clef dans la résolution de problématiques complexes
Intégration au sein d’une équipe dynamique et réactive
Modalités de travail facilitant l’équilibre vie privée/vie pro : 1 à 2 jours télétravail possibles - Horaires flexibles
25 jours de congés annuels + 27 jours de RTT (au prorata de la présence et de la quotité de travail)
Œuvres sociales, accès aux structures sportives et culturelles de la Ville
Versement forfaitaire destiné à couvrir une partie des cotisations complémentaires de santé
Possibilité d’ouvrir un Compte Epargne-Temps
Restauration collective

Quelles particularités du poste ?

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Rémunération

Contact

Audrey BOU-ALBANI, Responsable du pôle des affaires disciplinaires et statutaires

audrey.bou-albani@paris.fr / Tel : 01 44 67 16 24