Juriste expert en droit de l'urbanisme et de l'environnement F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

Au sein de la direction des affaires juridiques, le bureau du droit de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’environnement relève de la sous-direction du droit public. Il assure conseil, assistance, veille, doctrine juridique sur le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement ainsi que le suivi de nombreux contentieux. Il est organisé autour d’un chef de bureau, deux adjointes et une équipe de 6 juristes. Équipe soudée, investie, qui a vu ses missions se diversifier du fait des politiques publiques menées par la collectivité et qui a fait face avec brio, ces dernières années, à une augmentation de la charge de travail née d’une hausse importante du nombre de contentieux traités.

Quelles sont vos missions ?

Activités principales : Vous serez en charge des missions suivantes :

1) Rédaction de requêtes et mémoires dans le cadre de l'instruction et du suivi des contentieux (notamment en référés) : plus spécialement, le bureau traite de très nombreux contentieux relatifs à des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, etc.) ;

2) Expertise juridique et conseil aux services de la Ville de Paris dans la conception et la mise en œuvre des projets de la mandature ; il est attendu idéalement une expérience en droit de l’urbanisme et/ ou en droit de l’environnement, mais une forte curiosité personnelle et une envie d’apprendre constituent une base suffisante. Thématiques concernées : problématiques juridiques liées au cadre de vie (aménagement urbain et végétalisation du territoire parisien, urbanisme et mise en œuvre du futur PLU bioclimatique, publicité, pollution, climat, commerce, logement, tourisme, etc.) ;

3) Représentation de la Ville de Paris devant le tribunal administratif, et relations avec les avocats de la Ville, principalement en appel et en cassation ;

4) Représentation du bureau ou de la direction en réunions internes et externes à la Ville, notamment les comités en charge de la mise en œuvre et du suivi des projets stratégiques de la Ville, ainsi qu'à des groupes de travail ;

5) Collaboration avec les autres bureaux juridiques de la DAJ, pour les dossiers transversaux qui le nécessitent ;

6) Veille juridique régulière et contribution à la diffusion de la culture juridique, à la capitalisation et au partage de connaissances au sein de la DAJ et des autres directions, notamment par la participation aux réunions régulières des correspondants juridiques, permettant de rencontrer les bureaux juridiques des directions opérationnelles ;

7) Renseignement des outils logiciels de suivi et de pilotage des avis et contentieux.

Le titulaire du poste dispose d'une grande autonomie dans l'instruction des dossiers. Il doit savoir mesurer, avec l'aide de sa hiérarchie, les degrés de priorité et/ou urgence du traitement des affaires dont il a la charge. La très bonne ambiance de travail au sein du bureau, les réunions de bureau hebdomadaires conviviales, la grande expérience des collègues et la solidarité qui prévaut entre les juristes garantissent une intégration rapide et réussie au sein de l’équipe.

Qu’attend -on de vous ?

Qualités requises :

N°1 Esprit de synthèse – analyser et mettre en cohérence les informations juridiques pour en dégager les points-clés.
N°2 Autonomie – savoir s’organiser en prenant des initiatives dans un cadre de responsabilités défini.
N°3 Curiosité intellectuelle – être ouvert à la nouveauté et avoir le goût d’apprendre, de découvrir et de comprendre.

N°4 Esprit d’équipe – avoir le sens du collectif et contribuer, au sein de l’équipe, à l’atteinte des objectifs communs.
N°5 Réactivité – répondre de manière appropriée aux sollicitations, en particulier dans les situations d’urgence, de crise ou d’imprévu.

Connaissances professionnelles:

N°1 très bonnes connaissances de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et des spécificités parisiennes.
N°2 bonnes connaissances du contentieux administratif et des techniques de rédaction des requêtes et mémoires.
N°3 connaissances en droit de l’urbanisme (ou au moins un intérêt fort).
N°4 connaissances en droit de l’environnement (ou au moins un intérêt fort) .
N°5 Connaissances en droit administratif, droit constitutionnel, droit européen, droit pénal et procédure pénale appréciées.

Savoir-faire :

N°1 Savoir alerter les services face à un éventuel risque juridique et proposer des solutions juridiques pertinentes et opérationnelles.
N°2 Savoir analyser avec rigueur une réglementation au vu d’un problème donné pour conseiller les services et sécuriser leurs projets.
N°3 Savoir exposer clairement des problématiques juridiques complexes à des non-professionnels du droit.
N°4 Savoir exposer, défendre et soutenir des arguments en vue d’assurer la meilleure défense des intérêts de la Ville au contentieux.

Formation et / ou expérience professionnelle souhaitée(s) : Formation universitaire ou IEP, Diplôme de 3ème cycle juridique ou équivalent.

Quelles particularités du poste ?

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Rémunération

Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt :
· Débutant (ou junior) : 2 420 €
· Confirmé : 3 217 €
Des compléments seront possibles en fonction des missions

Contact

Felix PALLA-BLANCO

felix.palla@paris.fr et DAJ-recrutement@paris.fr
01.42.76.48.32
Sous-direction du droit public - Bureau du de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’environnement
4 rue Lobau - 75004 PARIS