Chef(fe) du Bureau du bureau du droit et de l'adoption F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

Le bureau du droit et de l’adoption (35 agents) assure l’ensemble des missions relatives aux droits de l’enfant, à la défense des intérêts des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), à l’adaptation de leur statut au regard de leur intérêt supérieur et à l’adoption.

Il est organisé en 3 pôles :

- un pôle « statuts et droits de l’enfant » : engagement et suivi des procédures judiciaires de changement de statut ; suivi des procédures civiles, administratives et pénales relatives aux mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ; instruction des dossiers de sinistres causés par des mineurs confiés au service auprès de la compagnie d’assurance titulaire du marché ; règlement des successions de mineurs confiés dans le cadre d’une administration ad hoc ou d’une tutelle et celles des pupilles et anciens pupilles de l’Etat ; gestion des comptes de deniers pupillaires de mineurs confiés dans le cadre d’une administration ad hoc ou d’une tutelle ; instruction et traitement des demandes de consultation et de communication de dossiers par des bénéficiaires et anciens bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ; accompagnement des personnes à la recherche de leurs origines ;

- un pôle « pupilles et adoption » : instruction des demandes d’agrément en vue d’adoption déposées par les familles parisiennes, organisation et pilotage de la commission d’agrément ; recueil et admission des pupilles de l’État sur le territoire parisien ; garantie de l’élaboration des projets de vie concernant ces enfants, accompagnement des pupilles non adoptés admis avant 2021; accompagnement post-adoption des enfants adoptés à Paris comme à l’étranger ; autorisation et contrôle de l’activité des organismes autorisés à l’adoption ; actions d’accompagnement et de soutien à la parentalité adoptive ;

- un pôle « ressources / relations aux usagers » : suivi de la commission de veille sur les statuts juridiques des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et sur les risques de délaissement parental ; missions transversales au service (logistique, maintenance, travaux, sécurité des locaux, RH, communication) ; relations avec les usagers (accueil et information du public, suivi de la démarche « Vous Simplifier Paris»).

Le bureau du droit et de l’adoption est inscrit dans la démarche « Vous Simplifier Paris ».

Quelles sont vos missions ?

Sous l’autorité de la sous directrice, le (la) Chef(fe) de bureau participe au collectif de cadres de la sous-direction et concourt à la définition de son projet stratégique.

Il (elle) encadre une équipe pluridisciplinaire composée de 2 responsables de pôles de personnels administratifs, socio-éducatifs et de psychologues.

Garant(e) de la protection juridique des mineurs confiés à la Ville de Paris et de l’adaptation de leurs statuts à leurs besoins, il(elle) représente la Ville de Paris dans les procédures judiciaires engagées auprès du Tribunal judiciaire et/ou de la Cour d’appel ; il(elle) travaille en lien étroit avec la Direction des affaires juridiques de la Ville concernant les différents contentieux concernant la protection de l’enfance.

Il(elle) préside la commission d’agrément en vue d’adoption ; il(elle) traite les situations signalées en matière d’adoption et répond aux éventuelles réclamations des usagers ; il(elle) travaille en étroit partenariat avec la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et le Conseil de famille qui assure la tutelle des pupilles de l’État.

Il (elle) assure l’appui technique et juridique des équipes de la sous-direction, par la mobilisation d’expertises, la construction d’outils et de ressources à destination des professionnels, l’actualisation des connaissances et la veille juridique pour la sous-direction.

Il (elle) porte des projets transverses visant l’amélioration de la conduite des missions de protection de l’enfance à Paris, la prévention et la reconnaissance de toutes les formes de violences, notamment :

- le déploiement d’une stratégie, en coordination avec les juridictions pénales, en faveur de la reconnaissance des intérêts des mineurs victimes confiés à l’ASE

- la constitution d’une cellule d’identification et de prévention des violences faites aux enfants.

Le(la) Chef(fe) de Bureau est également chargé(e) d’animer un réseau partenarial composé d’acteurs associatifs et institutionnels (autorités judiciaires, Protection Maternelle et Infantile, Mission de l’Adoption Internationale, Organismes agréés en vue d’Adoption, association Enfance et Familles d’Adoption, association d’Entraide des pupilles et Anciens Pupilles de l’État de la Ville de Paris, associations tournées vers le soutien à la parentalité adoptive…).

Il(elle) collabore à la mise en œuvre du schéma parisien de prévention et protection de l’enfance et travaille en étroite concertation avec les différents services de la direction et les cabinets d’élus.

Il(elle) assure ponctuellement (2 à 3 semaines par an) l’astreinte téléphonique de la Sous-direction.

Qu’attend -on de vous ?

Qualités requises :

N°1 expertise juridique et connaissance des enjeux de la protection de l’enfance

N°2 Vision stratégique, capacité à négocier et à entretenir des partenariats

N°3 Sens du dialogue, écoute, réactivité, initiative, autonomie

Connaissances professionnelles :

N°1 pratique éprouvée de la gestion de projets

N°2 grandes qualités rédactionnelles

N°3 capacités de représentation

Savoir-faire :

N°1 Qualités relationnelles, aisance à l’oral

N°2 Appétence pour le travail en équipe et les méthodes de management participatif

Quelles particularités du poste ?

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Rémunération

Rémunération fixée en fonction des grilles des corps A+ concernées.

Pour les contractuels, la rémunération tiendra compte du salaire actuel du candidat ou de la candidate, ainsi que du reclassement sur la grille de fonctionnaire de référence.

Contact

Anne DEVREESE

Sous-directeur de la prévention et de la protection de l’enfance

94/96, Quai de la Râpée 75012 Paris

anne.devreese@paris.fr