Juriste droit public / droit privé F/H

Comment et avec qui travaillez-vous ?

Le service financier et des affaires juridiques (SFAJ) de la direction des affaires scolaires (DASCO) est organisé en deux bureaux : le Bureau de la Synthèse Budgétaire et de la Gestion Comptable (BSBGC) et le Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés (BAJM). Le SFAJ est chargé du pilotage du budget et de son exécution, des affaires juridiques et contentieuses, ainsi que de la passation et du suivi des marchés publics.

Le Bureau des affaires juridiques et des marchés (BAJM) compte 8 agents (3A, 4B et 1C) et est organisé en deux pôles : le pôle marchés et le pôle juridique. Le BAJM est un bureau support pour l’ensemble de la direction : il traite les affaires juridiques et contentieuses, consolide les conventions et les actes partenariaux, assure l’instruction des demandes de subvention, pilote le circuit des délibérations et assure la passation et le suivi des marchés publics.

Le pôle juridique assure l’expertise juridique et contentieuses de la direction sur des sujets transverses. Il se charge également du suivi d’exécution des conventions partenariales et instruit les demandes de subventions en étroite collaboration avec d’autres entités de la direction.

Quelles sont vos missions ?

Sous la responsabilité de la cheffe du pôle juridique, l'agent.e est chargé.e de piloter les dossiers d’indemnisation amiable, ainsi que le suivi des expertises relatives aux dommages causés ou subis par les bâtiments scolaires en lien avec les services déconcentrés de la DASCO (CASPE) ou les sections locales d’architecture (SLA). L’agent.e prépare les avis juridiques et recherches jurisprudentielles pour les services de la Direction (services centraux et déconcentrés dans les arrondissements) sur diverses questions de droit public ou de droit privé.

L’activité contentieuse du pôle portant essentiellement sur les dommages immobiliers, une appétence pour la matière bâtimentaire est appréciée (dommage-ouvrage, référé expertise et préventif, expulsions, dégât des eaux, suivi des travaux, …).

Il/Elle instruit également les demandes de protection fonctionnelle des personnels de la DASCO avant transmission à la Direction des affaires juridiques (DAJ) et participe à l’élaboration de la lettre juridique interne à la DASCO (flash info mensuel).

Qu’attend -on de vous ?

Ce poste nécessite une aisance rédactionnelle et une capacité à expliquer de façon synthétique les problématiques rencontrées.

PROFIL SOUHAITE :

- Qualités requises
N°1 Goût du travail en équipe, capacité à travailler en réseau
N°2 Esprit d’analyse et de synthèse

- Connaissances professionnelles
N°1 Intérêt pour la matière juridique
N°2 Intérêt pour les questions éducatives et scolaires
N°3 Intérêt pour les questions de droit immobilier public apprécié (dommage-ouvrage, référé expertise, référé préventif)

- Savoir-faire
N°1 Qualité rédactionnelle
N°2 Capacité à identifier une problématique juridique et les solutions opérationnelles aux litiges
N°3 Maîtrise de LexisNexis ou équivalent et des outils bureautiques

Formation juridique ou compétences professionnelles équivalentes appréciée

Quelles particularités du poste ?

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.

Processus de recrutement

Adresser les candidatures à l'adresse suivante :

amandine.eriau@paris.fr
Amandine ERIAU, Cheffe du pôle juridique
3, rue de l'Arsenal
75004 Paris (métro Bastille ou Sully-Morland)

Rémunération

Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt :

- Débutant (ou junior) : 1908€

- Confirmé titulaire FP : 2250€

Pour les contractuels : obligation de passer le concours et rémunération en entrée de corps débutant.

Des compléments seront possibles en fonction des missions